Commande
Meubles Gaille propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles. La société se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité. Toute commande est automatiquement confirmée par courriel. Pour les nouveaux clients, la première commande est payable d’avance ou au comptant à la livraison.
Prix
Tous les prix sont mentionnés à titre indicatif ; nos partenaires distributeurs sont libres de fixer leurs propres tarifs. Pour toute commande portant sur une quantité supérieure au nombre de pièces indiqué, ou pour les articles affichant un prix de Fr. 0.--, veuillez nous contacter directement.
Variation du cours de l’euro
Dans l’attente d’une réponse de nos partenaires de la zone Euro, nos offres sont établies sur la base d’Euro 1.00 = CHF 1.00 avec une marge de 2 % (modification des CG dès le 01.01.2025). La validité de nos offres est de 30 jours.
Facturation
Règlement par virement bancaire en CHF (franc suisse) uniquement.
Escompte
Dès réception de la marchandise : 2 % pour paiement à 10 jours, net à 30 jours.
Remise
Variable selon la quantité mise en production.
Demande d’acompte
Pour toute commande d’un montant supérieur à Fr. 10’000. -- : 1/3 à la commande, 1/3 à la livraison, 1/3 à 30 jours net.
Retard de paiement
Tout retard de paiement de plus de 60 jours donnera lieu à l’application d’un intérêt moratoire de 6 % sur le solde échu, ainsi qu’à l’imputation des frais administratifs et judiciaires encourus. Meubles Gaille se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande jusqu’au règlement intégral du solde dû.
Réclamations
Tout défaut ou erreur de livraison doit être signalé au plus tard 15 jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, aucun échange ne sera possible.
Garantie
Les défauts de fabrication sont garantis entre 2 et 6 ans (date de facture), selon le type de mobilier. Pour certains meubles, la durée de garantie de 6 ans couvre également les problèmes de qualité survenant lors d’une utilisation normale.
Livraison
Les livraisons sont effectuées par nos propres véhicules. Le déchargement est assuré dans la mesure du possible par 2 personnes. Dans le cadre de notre planification de groupage, nous intervenons dans un rayon de 120 km ou 1h30 depuis notre usine de Domdidier. Au-delà de ces limites, des frais fixes et un supplément de Fr. 1.50 par kilomètre sont appliqués.
Participation aux frais de livraison et d’emballage :
- Commande ≥ Fr. 5’000. -- (HT, hors TVA 8.1 %) : franco-domicile, dans le cadre de la planification (hors actions déstockage)
- Commande < Fr. 2’000. -- et au-delà de 20 km : frais fixes de Fr. 120.--
- Commande entre Fr. 2’000. -- et Fr. 5’000. -- et au-delà de 20 km : frais fixes de Fr. 200. -- (supplément possible selon rapport du livreur)
Enlèvement à l’usine par vos soins :
- Pour toute commande ≥ Fr. 5’000. -- : escompte de Fr. 120. -- (hors actions déstockage)
Mise en place du mobilier
La mise en place est facturée séparément si aucune clause contractuelle ne la prévoit. Tarif horaire : Fr. 80.--.
Exportation (pays avoisinants)
Conditions de paiement : 2/3 à l’enlèvement, solde à 30 jours net. Monnaie : CHF. Marchandise d’origine suisse. Enlèvement : Ex-Works, départ usine Domdidier, pris en charge par vos soins.
Coordonnées bancaires
Banque : UBS Suisse AG, 8098 Zürich
Compte : 0215 00307462.01T
IBAN : CH49 0021 5215 3074 6201 T
Bénéficiaire : Meubles Gaille SA – Rte de l’Industrie 62 – 1564 Domdidier
RC : CH-217-0230050-1 (27.02.1979) | TVA : CHE-102’577’044
Réserve de propriété
La marchandise reste propriété de Meubles Gaille SA jusqu’au paiement intégral de la facture.
