Conditions Générales


Commande

Meubles Gaille propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.
Meubles Gaille se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.
Les commandes vous sont automatiquement confirmées par fax ou par courrier.
Pour les nouveaux clients, la première commande est payable d'avance ou cash à la livraison.

Les prix

Tous les prix sont mentionnés à titre indicatif; nos partenaires distributeurs sont libres de fixer leurs prix.
Veuillez nous contacter pour les informations suivantes:

  • quantité supérieure au nombre de pièce indiqué
  • tous les articles ayant un prix de fr. 0.--.

Variation du cours de l'euro

Dans l'attente d'une réaction de nos partenaires dans la zone Euro, nous établissons nos offres sur la base de Euro 1.-- = CHF 1.15-- avec une marge de 5%. (Modification des CG dès le 1.1.2016)
La validité de nos offres est de 30 jours.

Facturation

Sur facture

Escompte

Dès réception de la marchandise
2% pour paiement à 10 jours et net à 30 jours.

Remise

Varie selon la quantité mis en production

Demande d'acompte

Toutes commandes d'un montant supérieur à fr. 10'000.--
1/3 à la commande, 1/3 à la livraison, 1/3 à 30 jours /net

Retard de paiement

Tout retard de paiement de plus de 60 jours donnera lieu au prélèvement d’un intérêt moratoire de 6% sur le solde échu et à l’imputation des frais administratifs et de justice encourus.
Meubles Gaille se réserve le droit de refuser une commande jusqu’au paiement de la totalité du solde dû.

Réclamations

Les défauts ou les erreurs de livraison doivent être signalés au plus tard 15 jours après réception de la marchandise.
Passé ce délai, aucun échange ne sera plus possible.

Garantie

Les défauts de fabrication sont garantis entre 2 à 6 ans, date de la facture, en fonction du type de mobilier.
Pour certains meubles, une durée de 6 ans prend également en compte les problèmes de qualité encourus lors d'une utilisation normale.

Livraison avec planification de groupage
(Modification des CG dès le 1.1.2015)

Les livraisons sont effectuées par nos véhicules.
Le déchargement s'effectue dans la mesure du possible par 2 personnes.
Dans le cadre de la planification de groupage, nous nous référons aux limites géographiques de la suisse, départ usine Domdidier, soit pas au-delà de 120 km ou d'une durée de plus de 1h30.
Au delà de ces limites, nous comptons des frais fixes selon descriptif ci-dessous ainsi qu'un supplément de fr. 1.50 par kilomètre.

Participations aux frais de livraison et emballage pris en charge pour l'élimination

Pour toute commande d'un montant supérieur à fr. 5'000.-- (sur le montant brut et hors tva 7.7%)
Franco domicile, dans le cadre de la planification
Commande d'un montant inférieur à fr. 2'000.-- et au-delà d'une distance de 20 km
Frais fixe d'un montant de fr. 120.--
Commande d'un montant entre fr. 2'000.- et fr. 5'000.-- et au-delà d'une distance de 20 km
Frais fixe d'un montant de fr. 200.--
(plus-value possible en cas de manutention hors du déchargement et selon un éventuel rapport du livreur)

Enlèvement de la marchandise à l'usine par vos soins

Pour toute commande d'un montant supérieur à fr. 5'000.--
Escompte de fr. 120.--

Mis en place du mobilier

La mise en place du mobilier sera facturée séparément si aucune clause dans le contrat n'est mentionnée.
Le tarif horaire est de fr. 80.--


Exportation pour les pays avoisinant la suisse Conditions de paiement : 2/3 à l’enlèvement, solde à 30 jours net. Monnaie en francs suisse CHF Marchandise d’origine Suisse Enlèvement : Ex-works, départ usine, pris en charge par vos soins.


Registre du Commerce: CH-217-0230050-1, du 27.02.1979
TVA: douane n° CHE-102'577'044
Compte bancaire : Crédit Suisse AG, 8070 Zürich, Compte 80-500-4 N0 IBAN : CH20 0483 5019 6969 7100 0
En faveur de : Meubles Gaille SA Rte de l’industrie 62 1564 Domdidier
For juridique 1564 Domdidier/Suisse
Réserve de propriété :
La marchandise reste propriété du vendeur (Meubles Gaille SA) jusqu'au paiement total de la facture

Meubles Gaille SA