Conditions Générales

Commande
-Meubles Gaille propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.
-Meubles Gaille se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.
-Les commandes vous sont automatiquement confirmées par fax ou par courrier.
-Pour les nouveaux clients, la première commande est payable d'avance ou cash à la livraison.

Les prix
Tous les prix sont mentionnés à titre indicatif ; nos partenaires distributeurs sont libres de fixer leurs prix.
Veuillez nous contacter pour les informations suivantes:
-quantité supérieure au nombre de pièce indiqué
-tous les articles ayant un prix de fr. 0.--.

Facturation
-sur facture

Escompte
Dès réception de la marchandise
2% pour paiement à 10 jours et net à 30 jours.

Remise
Varie selon à la quantité mis en production

Demande d'acompte
Toutes commandes d'un montant supérieur à Fr. 20'000.--
1/3 à la commande, 1/3 à la livraison, 1/3 à 30 jours /net

Retard de paiement
-Tout retard de paiement de plus de 60 jours donnera lieu au prélèvement d’un intérêt moratoire de 6% sur le solde échu et à l’imputation des frais administratifs et de justice encourus.
-Meubles Gaille se réserve le droit de refuser une commande jusqu’au paiement de la totalité du solde dû.

Réclamations
Les défauts ou les erreurs de livraison doivent être signalés au plus tard 15 jours après réception de la marchandise.
Passé ce délai, aucun échange ne sera plus possible.

Garantie
Les défauts de fabrication sont garantis une année, date de la facture.
Une durée de 3 ans prend également en compte les problèmes de qualité encourus lors d'une utilisation normale

Livraison avec planification de groupage
Les livraisons sont effectuées par nos véhicules.
Le déchargement s'effectue dans la mesure du possible par 2 personnes.
Dans le cadre de la planification de groupage, nous nous référons aux limites géographiques de la suisse, départ usine Domdidier, soit pas au-delà de 120 km ou d'une durée de plus de 1h30.
Au delà de ces limites, nous comptons fr. 100.- fixe + 1 fr. le kilomètre supplémentaire .
Prise en charge du déballage et des déchets.

Commande supérieur à Fr. 2'000.-  
Franco domicile ou dans le cadre de la planification

Commande inférieur à Fr. 2'000.-
5 % de supplément du montant brut (ou supérieur selon manutention et rapport du livreur)
(Facturation minimum Fr. 50.- )

Enlèvement de la marchandise à l'usine par vos soins
3% d'escompte (max. Fr. 120.--)

Mis en place du mobilier
La mise en place du mobilier sera facturer séparément si aucune clause dans le contrat n'est mentionnée.
Le tarif horaire est de fr. 120.-.

Exportation pour les pays avoisinant la suisse Conditions de paiement : 2/3 à l’enlèvement, solde à 30 jours net. Monnaie en francs suisse CHF Marchandise d’origine Suisse Enlèvement : Ex-works, départ usine, pris en charge par vos soins.

Registre du Commerce: CH-217-0230050-1, du 27.02.1979
TVA: douane n° CHE-102'577'044
Compte bancaire : Crédit Suisse AG, 8070 Zürich, Compte 80-500-4 N0 IBAN : CH20 0483 5019 6969 7100 0
En faveur de : Meubles Gaille SA Rte de l’industrie 62 1564 Domdidier
For juridique 1564 Domdidier/Suisse
Réserve de propriété :
La marchandise reste propriété du vendeur (Meubles Gaille SA) jusqu'au paiement total de la facture